Droit de la famille
Le notaire joue un grand rôle au sein des familles québécoises. La diversité de ses services en droit familial témoigne d’ailleurs à quel point il est un allié inestimable dans tous vos projets de vie familiale.
Le mariage et l’union civile
Autant le mariage que l’union civile unissent légalement deux personnes qui font le choix de passer leur vie ensemble. Pour sa part, un notaire est officiellement autorisé par la loi québécoise à unir civilement deux personnes, au moyen de l’union ou du mariage civil. Et contrairement au mariage religieux, le mariage civil peut être célébré à l’endroit déterminé par le couple, suivant l'acceptation du célébrant.
Contrat de mariage
Une union entre deux personnes est en quelque sorte un contrat. Il est donc très important de consulter un notaire pour votre contrat de mariage ou d’union civile. Ce contrat protège les deux personnes en cas de séparation et indique la façon dont seront gérés les biens durant la période de vie commune, tout cela dans un esprit juridique absolu.
Vous trouvez cette démarche pessimiste? Il est certain que personne ne pense au pire le jour de son mariage (ou de son union), mais la vie comporte son lot d’aléas, c’est un fait. Mais voyez le contrat de mariage comme un document officiel qui régira la façon d’administrer vos biens acquis durant l’union. Et détrompez-vous si vous croyez pouvoir signer un document entre vous deux. Un notaire doit impérativement valider le document.
Conjoints de fait
Les conjoints de fait sont simplement deux personnes qui forment un couple, sans plus de formalités. Ces personnes n’ont pas le même statut légal, donc aucun droit ou obligation (patrimoine familial, succession, etc.) qu’une personne mariée ou unie civilement, même si elle a des enfants avec son conjoint ou sa conjointe.
Que représentent alors les conséquences juridiques de l’union de fait? En ce qui a trait à la résidence, elle n’est pas protégée selon la loi comme le couple marié légalement ou uni civilement. S’ils en sont tous les deux propriétaires, une signature de l’acte notarié est exigée. De même, les conjoints de fait ne possèdent pas, à proprement dit, de patrimoine familial. Ils ont chacun leur bien, sans plus.
Les enfants de conjoints de fait ont quant à eux les mêmes droits que tous les autres. Dans cette veine, en cas de rupture, un conjoint de fait n’aura pas accès à une pension alimentaire provenant de l’autre. Mais elle peut être demandée pour l’enfant né de l’union, par contre.
Et en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints de fait, le survivant, peu importe le nombre d’années de vie commune, n’héritera pas automatiquement des biens du défunt. Il faut donc le prévoir par testament.
Protection pour personne mineure ou inapte
Si vous êtes responsable d’une personne mineure, il est important de faire un mandat de protection notarié pour décider qui s’en occupera s’il vous arrivait quelque chose de grave, comme une maladie ou un décès. Le même principe s’applique pour une personne inapte ou si vous-même, devenez inapte au cours de votre vie, c’est-à-dire que vous devenez incapable de prendre soin de vous et de vos biens. L’inaptitude peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente.
Or, un notaire pourra non seulement rédiger une protection personnalisée, adaptée à votre situation, mais pourra également vous apporter de précieux conseils sur divers aspects contenus dans le mandat, notamment :
le choix d’un mandataire, soit d'une personne responsable de vous et de vos biens ou le changement d’une personne déjà désignée;
le refus de traitement médical en cas de condition grave et les dispositions y étant liées;
la gestion du patrimoine, donc le paiement des factures courantes, les obligations légales et autres aspects financiers, le cas échéant;
la désignation d'un tuteur pour vos enfants mineurs, lequel veillera à leur bien-être et à leur éducation;
la gestion de votre entreprise ou de vos immeubles locatifs, par exemple;
la personne, votre remplaçant, qui pourra parler en votre nom en cas de besoin;